Déposée le 30 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) CYBEROFFICE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETDIALER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-24 du 12 juin 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CYBEROFFICE domicilié(e) 12, Allée Nathan Katz, 68100 MULHOUSE CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Alain BENSOUSSAN Avocat - France.
La marque NETDIALER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-33
Inscription le 11 août 2003 - Rejet partiel n°375495 - Publication au BOPI 2003-08-11
Inscription le 24 juillet 2000 - Transmission totale de propriété n°304231 - Publication au BOPI 2000-07-24
Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24
Transmetteurs (télécommunications) ; transmetteurs téléphoniques ; téléphone sans fil, écouteur téléphonique, fils téléphoniques, appareils téléphoniques ; postes radiotéléphoniques ; appareils pour le traitement de l'information, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrements sonores, supports d'enregistrement pour les images ; commutateurs, appareils électriques de commutation, commutatrices ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; supports d'informations impressionnés ou non (à l'exception de ceux en papier ou en carton) ; cartes à mémoire ou à microprocesseur, cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification ; disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, disques acoustiques, disques magnétiques, disquettes souples ; supports de données magnétiques, supports de données optiques. Manuels d'utilisation, listages informatiques ; bandes en papier ou cartes pour l'enregistrement des ordinateurs ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Transcription de communications, services de réponses téléphoniques ; recueils de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques. Télécommunications, services de télécommunication, services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques) ; radiotéléphonie mobile, communications téléphoniques, transmission de messages, dépêches, télégrammes et télécopies, information en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages et de téléphones ; communications par terminaux d'ordinateurs, diffusion de données sur réseaux de télécommunications, messagerie électronique, télématique et diffusion de services télématiques ; transmission de messages assistée par ordinateur ; transmission par satellite ; services télégraphiques et téléphoniques. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données ; location d'ordinateur, location de logiciels informatiques ; élaboration de logiciels (conception), mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels d'ordinateurs ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière d'ordinateur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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